Subject: SUCCESSION de Monsieur Christian PATAT
From: Maître Jérôme KHATOUNIAN - Notaire <[email-masked]>
To: 'PATAT René' <[email-masked]>
Date: Mon, 9 Oct 2023 11:25:58 +0200

Bonjour Monsieur PATAT,

Je vous joins une attestation dévolutive qui vous permettra éventuellement de faire valoir vos droits auprès des organismes d’assurance-vie.

Ayant informé l’AGIRA du décès de votre fils, cette dernière a contacté l’ensemble des organismes susceptibles de détenir des contrats souscrits par votre fils.

Ces organismes ont l’obligation de vérifier les bénéficiaires et de les contacter.

Je ne suis jamais informé de leurs démarches.

Si vous avez été contacté par l’un d’eux tant mieux ; c’est que vous êtes bénéficiaire d’un contrat.

A défaut je vous joins les renseignements obtenus auprès de PREVOIR et de la Caisse d’Epargne, pour vous permettre de les contacter et de voir directement avec eux si vous êtes bénéficiaire.

Par la suite si vous êtes bénéficiaire, je vous remercie de m’adresser une copie des documents reçus (bancaire ou fiscaux) au sujet de ces assurances-vie.

Les comptes bancaires à la Caisse d’Epargne sont en cours de transfert à l’Etude.

Bien cordialement

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